Dans les discours publics et les déclarations médiatiques, l’ensemble de la classe politique dénonce l’argent politique, la corruption et l’ingérence étrangère et, tout en s’accusant mutuellement sans se nommer, les partis tiennent le gouvernement pour responsable de la dégradation de la vie et de l’éthique politiques. Au même moment, bon nombre d’entre eux s’opposent à l’examen par l’ARP, à quatre mois des législatives, du projet gouvernemental d’amendement de la loi électorale qui, en vertu de certaines de ses dispositions moralisatrices, devrait écarter de la course électorale au moins deux candidats, inattendus, à la présidentielle. Malgré l’existence d’un vide juridique, des opposants à Youssef Chahed bloquent le projet d’amendement pour ne pas lui libérer le chemin de Carthage
La plénière du 21 mai dernier a reporté pour la troisième fois, à 112 voix, l’examen de l’amendement du projet de loi électorale. Comme en février et en avril, le texte a soulevé une vague de contestations traduisant l’opposition du Parlement à toute modification de la loi électorale à moins d’une année du scrutin, conformément aux normes mondiales. Pourtant, les modifications proposées ne sont pas parachutées et viennent des revendications formulées avec insistance, depuis les débuts du mandat 2014-2019, par des partis politiques, des experts juridiques, des analystes et des observateurs. Il s’agit essentiellement de l’élévation du seuil électoral à 5% pour les législatives, afin d’ouvrir la voie à une majorité parlementaire agissante, et la levée de l’interdiction frappant les responsables du RCD dissous d’être membres des bureaux de vote, dès lors que l’article 167 de la loi électorale sur l’exclusion des anciens Rcdistes a été rejeté en 2014. Mais encore : de nouvelles dispositions ont été proposées par le gouvernement touchant aux critères d’éligibilité au double scrutin à même de garantir des candidatures exemptes de tout soupçon lié au fisc, à la justice et autres entaches économiques ou sociales. Ces restrictions, qui devenaient une urgence à la lumière de la recrudescence des soupçons et des accusations pour corruption et financements illicites, ont cependant provoqué l’ire de certains députés de l’opposition qui y ont vu une manœuvre du chef du gouvernement pour écarter ses adversaires politiques, surtout Nabil Karoui, patron de Nessma, très actif dans l’associatif à travers sa chaîne, et Olfa Terras Rambourg, présidente de la jeune mais imposante association 3aich tounsi, après leur annonce de se porter candidats à l’élection présidentielle. Zouhair Maghzaoui, député du bloc démocratique, y voit même un retour masqué de la dictature et dénonce une atteinte au processus démocratique. Ce n’est pas le cas de Ghazi Chaouachi, du Courant démocratique, qui soutient et défend le contenu de l’amendement et son objectif, à savoir instaurer des règles démocratiques et les faire respecter par tous les partis politiques afin de leur garantir l’égalité des chances aux élections. L’opposition est de ce fait divisée sur la question, même s’il est difficile pour tous les politiques de faire douter de la légitimité et de la nécessité de ces ajustements à la loi électorale ; ceux qui s’y opposent s’acharnent à critiquer le choix du timing et s’opposent pour cette raison à son adoption à quatre mois des élections législatives.
Vrai ou faux débat ?
Difficile de croire aux bonnes intentions quand on se rappelle que la Cour constitutionnelle n’est toujours pas mise en place, cinq ans après l’adoption de la Constitution, et que le respect des délais constitutionnels n’a pas toujours été une priorité pour les députés de l’après-révolution quand l’intérêt du pays s’impose ou, plus souvent, quand les intérêts des partis politiques risquent d’être lésés. Difficile de ne pas y voir de la schizophrénie politique.
Résultat, c’est un vrai faux débat autour du projet d’amendement de la loi électorale qui s’est installé ressemblant davantage à un dialogue de sourds, à une manœuvre de Com, qu’à une concertation approfondie entre acteurs politiques en vue de déblayer la voie qui mènera aux élections législatives et présidentielle de l’automne prochain. Cette semaine, le projet d’amendement réintégrera l’hémicycle pour la quatrième fois et rien ne présage de l’issue du vote. La certitude est que la polémique, qui a éclaté suite au report de l’amendement, a, une nouvelle fois, alimenté le sentiment relayé au sein de l’opinion, à savoir que l’intérêt supérieur du pays et du peuple tunisien peut attendre derrière les ego, les règlements de comptes et les calculs politiques, que des acteurs politiques et d’autres de la société civile s’acharnent à défendre sous prétexte qu’en démocratie l’Etat et ses représentants ont toujours tort. Le blocage du projet d’amendement de la loi électorale illustre parfaitement cette opposition aveugle à toute initiative venant du gouvernement quel qu’en soit l’objectif.
Pourtant, tous les représentants de la classe politique, y compris dans l’opposition, ont toujours affiché une volonté — en apparence — de barrer la route des élections, surtout les prochaines qui seront les troisièmes du processus démocratique, à l’argent politique, à la publicité politique et aux financements étrangers, qui n’ont pas manqué depuis 2011 de fausser les règles du jeu électoral et que la classe politique a dénoncés à plusieurs reprises. Mais, dès lors qu’une initiative juridique est engagée par le gouvernement à cet effet, une partie de cette classe politique se soulève pour faire front. L’initiative juridique, qui au départ visait la protection de la vie politique des pratiques illégales et la consécration de l’éthique politique, a été, de visu, déviée de son orientation initiale pour servir de tremplin à l’exploitation du différend existant entre Youssef Chahed et Nabil Karoui, différend largement exploité quelques jours auparavant après la décision de la Haïca de confisquer les équipements de Nessma en représailles au refus de Nabil Karoui de se conformer aux dispositions du cahier des charges qui régit le secteur de l’audiovisuel. De la présidente de 3aich Tounsi, on parlera moins en l’absence de conflit avéré avec le chef du gouvernement. Ce, au moment où une initiative de moralisation de la vie politique, lancée par le chef du gouvernement en avril dernier, tente de mettre en place une charte de déontologie politique afin d’instaurer des règles de respect mutuel dans les discours politiques et dans les relations entre les partis politiques.
Des analystes et autres experts de la vie politique, en l’occurrence Al Bawsala, n’excluent pas le fait que l’acharnement du gouvernement à faire passer le projet d’amendement de la loi électorale devant le Parlement à une date très proche des élections risque de plomber le climat politique, de déstabiliser les électeurs et de jeter le doute sur l’ensemble de l’opération électorale. Les restrictions, objet du projet d’amendement, auraient-elles dû être proposées et adoptées depuis longtemps, d’autant que la loi électorale de 2014 est restée silencieuse sur ces sujets — par omission ou volontairement ? La question se pose — et présente ainsi un vide juridique, selon Chafik Sarsar et Ahmed Souab. Le laxisme et le laisser-faire des gouvernements qui se sont succédé au Palais de La Kasbah et les faibles prérogatives du locataire du Palais de Carthage ont, en définitive, eu raison des garde-fous indispensables à la protection des assises du processus démocratique, garde-fous qui, par trop de prudence, de fébrilité, parfois d’accointance des représentants de l’Etat ou sous l’impulsion des groupes de pression, n’ont pas été mis en place à temps. Paradoxalement, ces garde-fous, comme la lutte contre la corruption ou le respect de l’éthique politique, jouent aujourd’hui les trouble-fêtes et servent d’arguments à l’opposition pour mettre en doute les intentions du gouvernement dans chaque initiative qu’il engage et faire valoir sa seule responsabilité dans tous les échecs qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux. C’est certes là le rôle premier de l’opposition, mais à condition que la critique soit objective, juste et constructive et non par simple calcul ou intérêt politique.
Le gouvernement assume peut-être la responsabilité de la non-adoption de cet amendement et les risques de dégradation de la vie politique prévus par tous les observateurs de la scène publique. La raison est toujours le timing, à quatre mois des élections, qui prête effectivement à équivoque. Mais la classe politique, la société civile, les élites de tous bords assument également cette responsabilité, car ils sont tous témoins, sinon acteurs, de la montée de la violence politique, du populisme, de la déviance de la vie politique. La sonnette d’alarme a été tirée de divers bords depuis longtemps déjà. Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption déclarait encore récemment que la transition démocratique en Tunisie est menacée par l’argent politique, les lobbies corrompus et l’ingérence étrangère dans la vie politique. Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, dénonçait pour sa part la montée « des populistes qui exploitent la pauvreté ou la naïveté des gens » et appelle les bases de son parti à ne pas voter pour eux, précisant qu’il ne faut pas sous-estimer la menace populiste qu’elle se manifeste sous le couvert de la bienfaisance, au moyen des médias ou encore au nom de la modernité ». Les allusions à Karoui et à Terras Rambourg sont claires, dans un revirement spectaculaire du Cheikh après avoir soutenu le patron de Nessma, dès les premiers instants, dans son conflit avec la Haica.
Au-delà des tergiversations, les députés seront cette semaine appelés à exercer leur devoir de légiférer et assumer leur responsabilité devant les Tunisiens pour le choix qu’ils feront pour eux et qui déterminera la nature du climat politique dans lequel ils vivront les cinq prochaines années. Il s’agira de trancher entre le respect des délais impartis aux amendements des lois et l’assainissement du paysage et de la vie politiques dont dépend l’avenir de la Tunisie et des Tunisiens.
